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C-26, r. 255 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des technologues professionnels du Québec

Article 39
Versions de la disposition

Texte complet
39. Malgré l’article 38, le président ou si ce dernier est empêché d’agir, le vice-président aux affaires administratives, peut autoriser un représentant à se faire le porte-parole de l’Ordre sur des sujets relatifs à l’exercice de la profession.
Décision 83-06-10, a. 39; D. 60-94, a. 2.
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